Assemblée nationale Paris
Assemblée nationale Paris

" La démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple."

Cette organisation politique implique un état social caractérisé par le fait que tous sont égaux devant la loi, que tous possèdent les mêmes droits.

Les fonctions sont accessibles à tous, les citoyens devant être appelés à la vie intellectuelle et morale, et de plus en plus mis en état d’exercer, d’une façon efficace et raisonnée, la part de pouvoir qui leur est attribuée, l’Etat démocratique a l’obligation d’instituer des œuvres d’instruction et d’éducation, et des œuvres de solidarité.

Le régime démocratique a pour instrument le suffrage universel et pour cadre plus particulièrement approprié la forme républicaine ».

(Encyclopédie Larousse du XXe siècle, 1929, T. II p. 760.)

 

Le Conseil Municipal

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

 

Comprendre en 3 minutes le budget des communes