Formulaires à télécharger

 

Cette page vous donne accès a de nombreux formulaires à imprimer et à renvoyer complétés en mairie pour solliciter les services municipaux (état civil, habitat, urbanisme, affaires administratives...)

    État civil
    Citoyenneté
    Habitat
    Restauration scolaire
    Urbanisme

Pour ouvrir ces documents, un lecteur de documents 'pdf' doit être installé sur votre ordinateur.
Il en existe de très nombreux, et gratuits, sur le web. Une recherche sur "lecteur pdf" dans votre moteur de recherche favori vous les fera découvrir.

 

 

N'hésitez pas à consulter le site http://www.service-public.fr/

il recèle une quantité très importante de documents concernant tous les aspects de la vie administrative que vous pourrez consulter et télécharger.


État civil

     1ère demande de livret de famille

L' obtention est automatique

Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance *

Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.

Le premier livret de famille est gratuit.

 

* La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

 

    Demande de duplicata

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

  • justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone

  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

    Attestation sur l'honneur de perte de livret de famille

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Déclaration sur l'honneur de perte de livret de famille
Perte de Livret de Famille.pdf
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    Demande d'actes d'état civil

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Copies ou extrait d'actes d'état civil
demande d'acte d'état civil.pdf
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Citoyenneté - inscription sur les listes électorales

      Demande d'inscription sur les listes électorales

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electorales.pdf
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    Formulaire de demande - vote par procuration

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vote par procuration.pdf
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Révision des listes électorales 2017

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Document consultatif uniquement
Attention à la date limite des inscriptions sur les listes électorales : 31 décembre 2016
revision liste electorale.pdf
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Demande de carte d'identité et de passeport

Les documents qui suivent vous indiquent les démarches à entreprendre afin de vous procurer cartes d'identité et passeports. Les formulaires sont à compléter en mairie une fois que vous disposez de toutes les pièces.

  •     Notice carte d'identité personne majeure
  •     Notice carte d'identité pour personne mineure
  •     Notice passeport personne majeure
  •     Notice passeport personne mineure
  •     Informations complémentaires pour cartes d'identité et passeports
  •     Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

 

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Notice carte d'identité personne majeure
notice CNI Majeure.pdf
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Notice carte d'identité pour personne mineure
notice CNI Mineure.pdf
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Notice passeport personne majeure
notice PASSEPORT majeur.pdf
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Notice passeport personne mineure
notice PASSEPORT mineur.pdf
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Informations complémentaires pour cartes d'identité et passeports
informations complémentaires pour cartes
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
perte CNI-passeport.pdf
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Habitat

    Formulaire de demande d'occupation du domaine public

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Occupation du domaine public
autorisation occupation.pdf
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Restauration scolaire

Nous vous invitons à consulter la page Vie scolaire


Urbanisme

    Permis d'aménager - de construire

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Demande de permis de construire / d'aménager avec ou sans démolition
permis de construire.pdf
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Déclaration préalable à la construction non soumis à permis de construire

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Déclaration préalable
déclaration préalable construction.pdf
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