Formulaires à télécharger
Cette page vous donne accès a de nombreux formulaires à imprimer et à renvoyer complétés en mairie pour solliciter les services
municipaux (état civil, habitat, urbanisme, affaires administratives...)
État civil
Citoyenneté
Habitat
Restauration scolaire
Urbanisme
Pour ouvrir ces documents, un lecteur de documents 'pdf' doit être installé sur votre ordinateur.
Il en existe de très nombreux, et gratuits, sur le web. Une recherche sur "lecteur pdf" dans votre moteur de recherche favori vous les fera découvrir.
il recèle une quantité très importante de documents concernant tous les aspects de la vie administrative que vous pourrez consulter et télécharger.
État civil
1ère demande de livret de famille
L' obtention est automatique
Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance *
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.
* La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Demande de duplicata
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
-
justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
-
justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
-
et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Attestation sur l'honneur de perte de livret de famille
Demande d'actes d'état civil
Citoyenneté - inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire de demande - vote par procuration
Révision des listes électorales 2017
Demande de carte d'identité et de passeport
Les documents qui suivent vous indiquent les démarches à entreprendre afin de vous procurer cartes d'identité et passeports. Les formulaires sont à compléter en mairie une fois que vous disposez
de toutes les pièces.
- Notice carte d'identité personne majeure
- Notice carte d'identité pour personne mineure
- Notice passeport personne majeure
- Notice passeport personne mineure
- Informations complémentaires pour cartes d'identité et passeports
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Habitat
Formulaire de demande d'occupation du domaine public
Restauration scolaire
Nous vous invitons à consulter la page Vie scolaire
Urbanisme
Permis d'aménager - de construire
Déclaration préalable à la construction non soumis à permis de construire