Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

La salle du Conseil municipal
La salle du Conseil municipal
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Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2021
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Procès verbal du conseil du 7 juin 2021
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Procès verbal réunion du 16 avril 2021
PV conseil 16 avril 2021.pdf
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Délibérations PLU2, RLP et PLU des Weppes

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les documents consultables relatifs aux votes sur le PLU2 le RLP et le PLU des Weppes.

 

https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Deliberations_121219/Accueil.html


Procès verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2021 approuvé

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pv 240321[2442].pdf
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Procès verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020 approuvé

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cr 201216.pdf
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Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2020 approuvé

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cr 201123.pdf
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Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 approuvé

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Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2020 approuvé

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cr 200629.pdf
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Procés verbal de l'élection du mairie et de ses adjoints du 27 mai 2020

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pv 200527.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2020 approuvé

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cr 200302.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Novembre 2019 approuvé

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cr 191104.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 approuvé

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cr 190917.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2019 approuvé

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cr 190603.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2019 approuvé

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cr 190423.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019 approuvé

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cr 190404.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019 approuvé

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cr 190121.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2018 approuvé

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cr 181210.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Octobre 2018 approuvé

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cr 181029.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 approuvé

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cr 180531.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018 approuvé

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cpte rendu cm 23042018.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2018 approuvé

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cr 180409.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018 approuvé

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26.03.2018.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 approuvé

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30.06.2017.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 approuvé

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27.11.2017.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2017 approuvé

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19.06.2017.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017 approuvé

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conseil 6 mars 2017.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 approuvé

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cm 18 decembre 2016.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 approuvé

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CR du CM 17 10 2016.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2016 approuvé

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CONSEIL MUNICIPAL du 07.07.16.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2016

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CR du CM du 7-7-2016.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvé

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CM du 31 mars 2016.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016

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CR du CM 31 mars 2016.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 déc 2015 approuvé

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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2015

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COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2015.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 2 nov 2015 approuvé

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Document approuvé lors du Conseil du 16 décembre 2015
compte rendu du 02 novembre 2015.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2015

Veuillez trouvez ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2015

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CR du Conseil Municipal du 2 Novembre.pd
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Compte rendu et procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2015

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015

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Compte rendu du Conseil municipal du lun
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Vous trouverez ci-dessous le procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2015 approuvé lors de la scéance  du Conseil le 2 novembre 2015.

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cr-cm du 22juin 2015-ajout.pdf
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Compte rendu et procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Le Conseil du 30 mars était totalement orienté budget.

Dans ce CR ne figurent que les éléments principaux du Compte Administratif et du Budget Primitif.

Dans le procès verbal figurent tous les détails du Compte Administratif et du Budget Primitif ainsi que les réponses faites aux questions du groupe 'Vivons notre Village'

Tous les tableaux financiers sont consultables en mairie.

Tous vos conseillers sont en possession de l'intégralité des documents financiers qui ont été présentés.

 

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Compte rendu du 30 mars 2015
compte-rendu CM mars2015.pdf
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Procès verbal du 30 mars 2015
CR_CM_30_Mars-1.pdf
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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2014

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Procès verbal du CM du19 septembre

Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 relecture du CR du 19 septembre et après amendements approbation en a été faite.

Vous trouverez ci-dessous le PV du 19 septembre.

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PV CM du 19 sept validé le 15 dec.pdf
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Réunions du Conseil Municipal

 

La dernière a eu lieu le jeudi 7 juillet 2016 à 19h salle du Conseil de la mairie.

 

 

Ci-dessous la motion de soutien à la motion des maires de France soutenant son action auprès des pouvoirs publics pour les alerter des conséquences de la baisse massive des dotations de l'état.

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Compte rendu réunion du 16 mai 2014

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Réunion 16 mai 2014
Compte rendu de la réunion de conseil mu
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Le panneau d'informations rond point rue du Faulx

Livret accueil 2017

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Livret nouveaux habitants
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